Mentions légales


Les sites Internet, pages des réseaux sociaux et autres supports de communication numérique utilisés par Toute la Presse pour mettre directement à la disposition du public les ressources et les informations relevant de ses activités de soutien et de promotion à la presse magazine francophone sont regroupées sous la dénomination « espace numérique ».

Chaque composant individuel ou unité de cet espace (« site », « page », « réseau social », « cloud », etc.) est appelé « élément ».

Toute la Presse est une association 1901 déclarée à but non lucratif.


Éditeur et opérateurs

  Directeur de la publication
Jean-Marc BASTARDY

  Raison sociale de l’éditeur
Association Toute la Presse
RNA : W751235509
SIREN : 822 933 206
APE : 9499Z

  Contact : cliquez ici

  Développement
MiniMédias SAS (FR)

  Infrastructure
Gandi SAS (FR)


Clause de responsabilité limitée

L’association Toute la Presse ne garantit pas que les informations, les documents et les différents matériaux présents sur les éléments de son espace numérique soient exacts et complets et ne sera pas tenue responsable des dommages éventuels qui pourraient résulter de leur utilisation.

Droits d’auteurs

En application du Code de la Propriété Intellectuelle (France) et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation des éléments de l’espace numérique édité par Toute la Presse, ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui y figurent sans autorisation préalable et écrite du président de l’association ou de l’un de ses mandataires.

Visuels, graphismes, illustrations, photographies

Les photographies et illustrations visibles sur notre espace numérique ne sont pas libres de droit sauf spécifications contraires indiquées pour chaque utilisation particulière. En cas de doute, merci de nous contacter au préalable.

Les photographies anciennes, tombées dans le domaine public, proviennent principalement du site Gallica qui propose les collections numériques de la Bibliothèque de France.

Protection des données personnelles

Toute la Presse s’engage à protéger autant que faire se peut la vie privée des individus et les informations personnelles qui lui sont fournies lors de votre visite sur son espace numérique.

En accédant à l’espace numérique édité par Toute la Presse, certaines informations telles que l’adresse de protocole Internet ( dite « adresse IP »), les pages visitées, le type de navigateur utilisé, le temps de connexion ainsi que d’autres données similaires seront  stockées sur les serveurs utilisés par Toute la Presse.

Ces informations ne permettent pas de vous identifier spécifiquement. L’information sera utilisée exclusivement par nos services ou les services gérés pour notre compte (comme, par exemple, le service Google Analytics)  dans le seul but d’analyser le trafic généré sur notre espace numérique.

Si vous fournissez des informations qui permettent de vous identifier, telles que vos nom, adresse courriel, adresse postale et d’autres informations par le biais de formulaires ou autres éléments présents au sein de notre espace numérique, celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

Elles ne seront en aucun cas mises à la disposition du public, ni divulguées, cédées ou vendues à des tiers. Cependant, Toute la Presse n’assume aucune responsabilité pour la sécurité de ces informations.

Les utilisateurs peuvent annuler leur inscription volontaire à tout moment en suivant les instructions communiquées lors desdites inscriptions.

Tout utilisateur ayant déposé sur l’espace numérique édité par Toute la Presse des informations personnelles nominatives, peut en demander la communication, la modification ou la destruction.

Droit et juridiction applicables

Tout litige relatif à un élément de l’espace numérique édité par Toute la Presse sera soumis à la compétente exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.